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Arrêté d'ouverture enquête publique solvay du 08 juin au 10 juillet 2023
Ouverture d’une enquête publique relative au projet de l’entreprise Solvay France –
Site de Tavaux, préalable à :
Une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de
VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) - publié le 01/06/2023
Avis enquete publique SOLVAY 08 06 AU 10
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Enquête publique interdépartementale 21/25/39 - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal Rhone-Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25)
Consultatation de l'intégralité du dossier sur le site internet de la préfecture et formuler ses observations via le formulaire en ligne :
https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durabl es/Enquetes-publiques/Autres-enquetes
Le 19/05/2023
Enquête du 12/06/2023 au 13/07/2023
Avis d'enquête.pdf
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Dossier d'information installation d'équipement radiotéléphonie professionnelle SOLVAY INOVYN
Publication du 18/04/2023 au 18/06/2023
Dossier information équipement radiotélé
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