Vous retrouverez, dans cette section, l'ensemble des arrêtés municipaux (temporaires et permanents) du plus récent au plus ancien.

Télécharger
Arrêté Municipal N°AM 34-2024 portant sur l'entretien des trottoirs
AM 34-2024 ENTRETIEN TROTTOIRS.pdf
Document Adobe Acrobat 957.7 KB
Télécharger
Télécharger
Arrêté Municipal n° 42-2022 portant restriction de l'éclairage public
AM 42 2022 RESTRICTION ECLAIRAGE PUBLIC
Document Adobe Acrobat 500.1 KB
Télécharger
Télécharger
Arrêté Préfectoral Autorisation installation système vidéo protection Commune
ARRETE PREFET PORTANT Autorisation insta
Document Adobe Acrobat 1'014.7 KB
Télécharger
Télécharger
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX
Arrêté du 31 août 2021
Mise à disposition des locaux communaux 1 rue du stade Restaurant scolaire et garderie aux services enfance et jeunesse du Grand Dole
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LO
Document Adobe Acrobat 351.4 KB
Télécharger
Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LA DIVAGATION ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté pris le 5 août 2021
ARRETE AM 26 2021 PORTANT SUR LA DIVAGAT
Document Adobe Acrobat 773.9 KB
Télécharger
Télécharger
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES
Arrêté pris le 5 août 2021
Il concerne les nuisances sonores associées :
- aux véhicules à moteur ;
- au voisinage ;
- aux travaux, jardinage et bricolage réalisés par des particuliers ;
- aux animaux domestiques.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISAN
Document Adobe Acrobat 878.9 KB
Télécharger